Mentions Légales
Ces mentions légales ont été réalisées en collaboration avec Caraconcept®. Reproduction interdite.
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’entreprise individuelle Coquin Elène EI met à disposition de tout utilisateur, à savoir toute personne physique ou morale ayant accès au Site, ses mentions légales, accessibles depuis n’importe quelle page du présent Site.
Site
Le site professionnel www.belleorga.com, appelé ci-après « Site », permet de présenter les services proposés, à savoir les prestations suivantes :
"La Femme à 6 bras" visant à accompagner les particuliers dans le tri, désencombrement et réorganisation de leurs intérieurs
"La Femme Libre" visant à fournir un e-book personnalisé pour accompagner la réorganisation d’une pièce pour les particuliers
Les formules des indépendantes ("L’Indépendante" et "La Super Indépendante") visant à accompagner à distance les particuliers dans leur organisation quotidienne.
Les forfaits "Liberté", "Liberté+" et "Légèreté" qui comprennent un ensemble de nos offres décrites ci-avant.
À tout moment, l’entreprise individuelle Coquin Elène EI se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le Site et son contenu. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
- Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement ;
- Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur est seul responsable de sa navigation.
Éditeur du site
L’Éditeur du site, ci-après « Éditeur », est la personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne. En ce sens, il est responsable de la mise en ligne et du contenu du Site.
Raison sociale l’entreprise individuelle Coquin Elène EI
Dénomination / nom commercial : Belle Orga’
Siège social : Hauville
SIRET : 90848885100019
Contact : belleorga.lsdfo@gmail.com / 0635274866
Autres mentions facultatives
Directeur de la publication
Le directeur de publication d’un site internet est la personne chargée de rendre public le contenu éditorial sur le site et d’y veiller.
Coquin Elène
L’hébergeur du site
L’hébergeur est l’entité proposant l’hébergement du Site.
Raison / Dénomination sociale : Wix
Siège social : 19 Boulevard Malesherbes 75008 Paris
Contact : dpo@wix.com
Propriété intellectuelle
Le présent Site est la propriété de l’Éditeur. Tous les éléments du présent site, notamment photographies, illustrations, identité visuelle, articles rédigés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et en sont sa propriété exclusive et intégrale. En ce sens, toute reproduction, utilisation, représentation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur sont strictement interdites.
Données personnelles et stockage des données
Selon les dispositions de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), on entend par « données à caractère personnel » ou « données personnelles », les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne. Le recueil et le traitement de ces données personnelles sont effectués par l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles.
Le délégué à la protection des données (DPO) est la personne qui stocke les données traitées. Pour toute demande concernant ses droits, l’utilisateur peut contacter par mail le responsable de traitement, l’entreprise individuelle Coquin Elène EI, à l’adresse suivante : belleorga.lsdfo@gmail.com
Les informations relatives au traitement des données et à l’utilisation des cookies par le site www.belleorga.com sont disponibles à la page spécifique « Politique de confidentialité ».
Médiation de la consommation
Uniquement réservé aux clients consommateurs / non-professionnels
Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation (sous réserve de celles de l'article L.612.2 du code de la consommation mentionnant les conditions de rejet d’un dossier), la médiation de la consommation est une alternative à l’action judiciaire. Ce processus de règlement extrajudiciaire des litiges permet à l’entreprise ayant un litige avec un client consommateur de tenter de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
L’entreprise individuelle Coquin Elène EI a désigné C&C Médiation comme entité de médiation de la consommation et ce, par adhésion enregistrée sous le numéro 1138200824.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : C&C Médiation 37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES
- Soit par mail à : www.mediateurconso-bfc.fr